J.O. 9 du 11 janvier 2006
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0540505A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bassigny » (zone de protection spéciale FR2112011) l'espace délimité sur les six cartes au 1/50 000 et la carte d'assemblage au 1/140 000 ci-jointes, s'étendant sur le département de la Haute-Marne :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Aigremont, Audeloncourt, Bassoncourt, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont, Brainville-sur-Meuse, Buxières-lès-Clefmont, Chalvraines, Champigneulles-en-Bassigny, Chaumont-la-Ville, Choiseul, Clefmont, Clinchamp, Consigny, Cuves, Daillecourt, Doncourt-sur-Meuse, Germainvilliers, Goncourt, Graffigny-Chemin, Harréville-les-Chanteurs, Huilliécourt, Hâcourt, Illoud, Larivière-Arnoncourt, Lavilleneuve, Levécourt, Longchamp, Maisoncelles, Malaincourt-sur-Meuse, Mennouveaux, Merrey, Millières, Nijon, Ninville, Noyers, Outremécourt, Ozières, Parnoy-en-Bassigny, Perrusse, Rangecourt, Romain-sur-Meuse, Saint-Thiébault, Sommerécourt, Soulaucourt-sur-Mouzon, Thol-lès-Millières, Vaudrecourt, Vroncourt-la-Côte ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Ageville, Bourbonne-les-Bains, Bourdons-sur-Rognon, Breuvannes-en-Bassigny, Le Châtelet-sur-Meuse, Dammartin-sur-Meuse, Ecot-la-Combe, Esnouveaux, Forcey, Is-en-Bassigny, Lanques-sur-Rognon, Liffol-le-Petit, Mandres-la-Côte, Manois, Nogent, Prez-sous-Lafauche, Rimaucourt, Saint-Blin, Serqueux, Val-de-Meuse.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Bassigny » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2006.
Nelly Olin